Déclaration de protection des données

Diese Webseite ist ein Projekt der Special Olympics Switzerland.

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre fondation. La direction de Special Olympics Switzerland attache une importance toute particulière à la protection des données. Il est tout à fait possible de consulter les pages internet de Special Olympics Switzerland sans indiquer de données à caractère personnel. Toutefois, lorsqu’une personne concernée souhaite recourir à des services spéciaux de notre entreprise par le biais de notre site internet, un traitement des données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et s’il n’existe aucune base juridique pour ce dernier, nous demandons d’une manière générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée se fait toujours en conformité avec le Règlement général sur la protection des données et en accord avec les dispositions légales en vigueur au niveau national de Special Olympics Switzerland. Par le biais de cette Déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et du but des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette Déclaration de protection des données permet d’informer les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, Special Olympics Switzerland a mis en œuvre plusieurs mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la meilleure protection possible des données à caractère personnel traitées via ce site internet. Toutefois, le transfert de données sur internet peut comporter des failles de sécurité, si bien qu’il est impossible de garantir une protection absolue. Toute personne concernée est donc libre de transmettre ses données à caractère personnel par un autre moyen, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La Déclaration de protection des données de Special Olympics Switzerland se base sur le vocabulaire utilisé par l’autorité législative ou réglementaire lors de l’adoption du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Notre Déclaration de protection des données a été rédigée pour être lue de manière simple et compréhensible, tant par le public que par nos clients. Pour nous en assurer, nous souhaitons expliciter préalablement les notions utilisées.

Dans cette Déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants:

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel représente toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement représente toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

e) Profiling

Le profilage représente toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois de protection des données en vigueur dans les autres États-membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données est:

Special Olympics Switzerland
Haus des Sports, Talgut-Zentrum 17
3063 Ittigen
Suisse

Tél.: 0800 222 666
E-Mail: info@specialolympics.ch
Site internet: www.specialolympics.ch

3. Nom et adresse de la personne responsable de la protection des données

Responsable de la protection des données responsable du traitement:

Madame Anita Reimann
Special Olympics Switzerland
Haus des Sports, Talgut-Zentrum 17
3063 Ittigen
Suisse

Tél.: 0800 222 666E-mail: datenschutz@specialolympics.ch
Site internet: www.specialolympics.ch

Chaque personne concernée peut contacter directement notre personne responsable de la protection des données pour toute question ou suggestion.

4. Cookies

Les page internet de Special Olympics Switzerland utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers textes stockés et enregistrés par le navigateur internet sur un système informatique.

De nombreux sites internet et serveur utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent une «ID de cookies». Une ID de cookie est un identificateur unique du cookie. Elle est constituée d’une séquence de caractères permettant d’attribuer les sites internet et le serveur au navigateur internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites internet et serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs internet contenant d’autres cookies. Un navigateur internet peut être reconnu et et identifié via l’ID de cookie unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, Special Olympics Switzerland peut fournir aux utilisateurs de ce site internet des services adaptés à ces derniers. Sans leur utilisation, cela ne serait pas possible.

Un cookie permet d’optimiser les informations et les offres sur notre site internet pour nos utilisateurs. Les cookies nous permettent, comme précédemment évoqué, de reconnaître les utilisateurs de notre site internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site internet par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site internet qui utilise des cookies n’est par exemple plus obligé de saisir ses données d’accès à chaque visite du site car ces derniers sont repris par le site internet et par le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Autre exemple: le cookie d’un panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne garde en mémoire l’article qu’un client a placé dans son panier virtuel, grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’activation de cookies par notre site internet via un paramétrage correspondant du navigateur internet utilisé et ainsi s’opposer à l’activation de cookies. De plus, les cookies ayant déjà été utilisés peuvent être supprimés à tout moment d’un navigateur internet ou d’autres programmes logiciels. Cela est possible sur tous les navigateurs internet traditionnels. Si la personne concernée désactive l’utilisation de cookies dans le navigateur internet utilisé, elle ne pourra éventuellement pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet.

5. Saisie des données et informations générales

Le site internet de Special Olympics Switzerland saisit, à chaque appel du site internet par une personne concernée ou un système automatisé, une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers log du serveur.

Peuvent être saisis (1) les types et versions des navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site web à partir duquel un système accède à notre site web (appelé «site référent»), (4) les sous-sites web qui sont activés sur notre site internet par un système accédant, (5) la date et l’heure des accès à notre site web, (6) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services internet du système accédant et (8) les autres données et informations similaires qui servent à nous protéger en cas d’attaque contre notre infrastructure informatique.

6. Inscription sur notre site internet

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site internet du responsable du traitement en indiquant ses données à caractère personnel. Les données à caractère personnel à soumettre au responsable du traitement sont issues de chacun des masques de saisie utilisés pour l’inscription. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées uniquement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses besoins propres. Le responsable du traitement peut initier le transfert vers un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un service de colis, qui utilise également les données à caractère personnel uniquement pour un usage interne, lequel usage est imputable au responsable du traitement.

Lors d’une inscription sur le site internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès internet (FAI) de la personne concernée, la date et l’heure de l’inscription sont également enregistrées. L’enregistrement de ces données a pour objet d’empêcher une utilisation abusive de nos services, et le cas échéant, ces données permettent de clarifier les infractions commises. Dans ce contexte, l’enregistrement de ces données est nécessaire pour protéger le responsable du traitement. En général, ces données ne font l’objet d’aucun transfert à des tiers, à moins qu’il y ait une obligation légale de les transmettre ou que la divulgation sert l’application de la loi.

L’inscription de la personne concernée avec fourniture sur une base volontaire de données à caractère personnel au responsable du traitement permet à ce dernier de proposer à la personne concernée du contenu ou des services qui, en raison de leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes inscrites sont libres de modifier à tout moment les données à caractère personnel fournies lors de l’inscription ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Les personnes concernées peuvent à tout moment et sur demande, obtenir du responsable du traitement les données à caractère personnel enregistrées les concernant. En outre, le responsable du traitement corrige ou supprime les données à caractère personnel à la demande ou sur simple souhait de la personne concernée, dans la mesure où cela ne contrevient pas aux obligations de conservation légales. L’ensemble des collaborateurs du responsable de traitement sont, dans ce cadre, des interlocuteurs à disposition de la personne concernée.

7. Abonnement à notre newsletter

Sur le site internet de Special Olympics Switzerland, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Le masque de saisie utilisé à cet effet fournit les données à caractère personnel qui sont transmises au responsable du traitement pour la commande de la newsletter.

Special Olympics Switzerland informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux de ses offres par le biais d’une newsletter. La newsletter de notre entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que (1) si la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valable et (2) si la personne concernée s’est inscrite pour l’envoi de la newsletter. La personne concernée qui entre pour la première fois son adresse e-mail pour l’envoi de la newsletter recevra, pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation via la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier que le propriétaire de l’adresse e-mail en tant que personne concernée a bien autorisé la réception de la newsletter.

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, nous enregistrons l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour attester a posteriori d’une (éventuelle) utilisation frauduleuse de l’adresse e-mail d’une personne concernée et constitue donc une sécurité juridique pour le responsable du traitement.

8. Tracking de newsletter

Les newsletters de Special Olympics Switzerland contiennent des «pixels espions». Un pixel espion est un graphique miniature intégré aux e-mails envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse d’un fichier journal. Cela permet d’effectuer une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Le pixel espion intégré permet à Special Olympics Switzerland de reconnaître si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et les liens figurant dans l’e-mail qui ont été appelés par celle-ci.

Les données à caractère personnel collectées par ces pixels espions intégrés dans les newsletters sont enregistrées et évaluées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit à tout moment de révoquer la déclaration de consentement séparée qu’elles ont donnée via la procédure de double opt-in. Après une révocation, ces données à caractère personnel sont supprimées par le responsable du traitement. Une désinscription à la réception de la newsletter indique automatiquement la révocation à Special Olympics Switzerland.

9. Suppression régulière et blocage des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire à l’atteinte de l’objectif poursuivi ou lorsque ceci est prévu par le législateur de l’Union européenne ou par la législation d’un autre pays auquel le responsable du traitement est soumis pour le traitement.

Lorsque l’objectif poursuivi par la conservation des données est supprimé ou la durée de conservation prévue par le législateur de l’Union européenne ou par un autre législateur compétent se prescrit, les données à caractère personnel sont régulièrement bloquées ou supprimées, conformément aux prescriptions légales.

10. Droits de la personne concernée

a) Droit d’obtenir la confirmation

Chaque personne concernée a le droit, selon la législation de l’Union européenne, d’obtenir la confirmation auprès du responsable du traitement que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si la personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser en tout temps à un collaborateur du responsable du traitement des données.

b) Droit d’information

Chaque personne concernée dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement a le droit, selon la législation de l’Union européenne, d’obtenir gratuitement de la part du responsable du traitement, en tout temps, des informations sur l’enregistrement de ses données à caractère personnel ainsi que d’en recevoir une copie. Selon la législation de l’Union européenne, ce droit comprend également les informations suivantes:

les finalités du traitement;
les catégories de données à caractère personnel concernées par le traitement;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel la concernant, du droit de limitation de ce traitement, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance;
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toute information disponible quant à leur source.

De plus, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Dans la mesure où cette hypothèse est avérée, elle a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Si la personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser en tout temps à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Chaque personne concernée dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement a le droit, selon la législation de l’Union européenne, d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification de données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. De plus, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Si la personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser en tout temps à un collaborateur du responsable du traitement des données.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Chaque personne concernée dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement a le droit, selon la législation de l’Union européenne, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire:

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
La personne concernée retire son consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD ou à l’art. 9 al. 2 let. a RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21 al. 1 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21 al. 2. RGPD.
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8 al. 1 RGPD.

Dans la mesure où l’une des raisons énoncées ci-dessus devait être réalisée et que la personne concernée souhaite demander que des données à caractère personnel la concernant, enregistrées chez Special Olympics Switzerland, soient effacées, elle peut s’adresser en tout temps à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Special Olympics Switzerland fera en sorte que l’effacement soit exécuté dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où Special Olympics Switzerland a rendu des données à caractère personnel publiques et qu’elle est responsable de leur suppression en vertu de l’art. 17 al. 1 RGPD, Special Olympics Switzerland, compte tenu des technologies disponibles et des coûts d’implémentation, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer d’autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel, que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien, copie ou reproduction de ses données personnelles, dans la mesure où ce traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de Special Olympics Switzerland prendra les mesures nécessaires pour chaque cas particulier.

e) Droit à la limitation du traitement

Chaque personne concernée dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement a le droit, selon la législation de l’Union européenne, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement, lorsqu’une des conditions suivantes est réalisée:

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21 al. 1 RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

f) Obligation de notification

Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande. Si la personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser en tout temps à un collaborateur du responsable du traitement des données.

g) Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement a le droit, selon la législation de l’Union européenne, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De plus, elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel avaient été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6 al. 1 let a RGPD ou de l’art. 9 al. 2 let. a RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6 al. 1 let b RGPD et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, si la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’art. 20 al. 1 RGPD, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

La personne concernée peut, en tout temps, faire valoir son droit à la portabilité en s’adressant à un collaborateur de Special Olympics Switzerland.

h) Droit d’opposition

Chaque personne concernée dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement a le droit, selon la législation de l’Union européenne, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6 al. 1 let. e ou f RGPD.

En cas d’opposition, Special Olympics Switzerland ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque Special Olympics Switzerland traite les données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose auprès de Special Olympics Switzerland au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

En outre, lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques par Special Olympics Switzerland en application de l’art. 89 al. 1 RGPD, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour l’exercice de son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de Special Olympics Switzerland ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

i) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Chaque personne concernée dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement a le droit, selon la législation de l’Union européenne, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à une prise de décision automatisée et au profilage.

j) Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données

Chaque personne concernée dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement a le droit, selon la législation de l’Union européenne, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Lorsque la personne concernée souhaite exercer son droit à retirer son consentement, elle peut s’adresser en tout temps à un collaborateur du responsable du traitement.

11. Protection des données lors de postulation et dans le cadre de la procédure de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des postulants dans le cadre de la procédure de recrutement. Le traitement peut également avoir lieu par voie électronique. C’est notamment le cas, lorsque le postulant envoie son dossier de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou en utilisant un formulaire prévu à cet effet sur le site internet et le transmet au responsable du traitement. Si ce dernier convient d’un contrat de travail avec le postulant, les données transmises seront enregistrées pour formaliser la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Dans l’hypothèse où aucun contrat de travail n’est conclu entre le responsable du traitement et le candidat, le dossier de candidature sera automatiquement effacé deux mois après avoir communiqué la décision négative au candidat, pour autant que la suppression ne s’oppose pas à un intérêt légitime du responsable du traitement. Par intérêt légitime, on entend ici par exemple la charge de la preuve dans une procédure, conformément à la loi générale sur l’égalité de traitement.

12. Dispositions sur la protection des données concernant l’utilisation de Facebook

Le responsable du traitement a intégré sur ce site internet des composants de Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un point de rencontre social sur internet, une communauté en ligne qui permet généralement à des utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour échanger des avis et des expériences ou permettre à la communauté internet de mettre à disposition des informations personnelles ou liées à l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social de créer notamment des profils privés, de charger des photos et de s’interconnecter via des demandes d’ajout à une liste d’amis.

La société d’exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le responsable du traitement des données à caractère personnel lorsque la personne concernée ne se situe pas ni aux Etats-Unis ni au Canada, est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

A chaque appel d’une page de ce site internet effectué par le responsable du traitement, sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur internet télécharge automatiquement une représentation du composant Facebook correspondant sur le système informatique de la personne concernée. Un aperçu de tous les plug-ins Facebook est disponible à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE Dans le cadre de ce procédé technique, Facebook prend connaissance des sous-pages concrètes de notre site internet que la personne concernée a visitées.

Si la personne concernée est connectée au même moment à Facebook, Facebook est informée, à chaque appel de notre site internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur ce dernier, des sous-pages concrètes de notre site internet que la personne concernée a visitées. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée utilise l’un des boutons Facebook intégrés dans notre site internet (par exemple le bouton «J’aime») ou rédige un commentaire, Facebook attribue ces informations au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données à caractère personnel.

Le composant Facebook permet à Facebook d’être toujours informée lorsque la personne concernée visite notre site internet si celle-ci est connectée au même moment à Facebook; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transférées à Facebook, elle doit se déconnecter de son compte Facebook avant d’appeler notre site internet.

Le responsable du traitement n’a aucun contrôle sur l’utilisation des données à caractère personnel par des tiers et n’engage pas sa responsabilité à cet égard.

La politique des données publiée par Facebook, disponible à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, informe sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par Facebook. Il y est également indiqué quels paramétrages sont proposés par Facebook pour la protection de la sphère privée de la personne concernée. Il existe en outre différentes applications permettant d’empêcher la transmission des données à Facebook. La personne concernée peut utiliser ces applications pour empêcher la transmission des données à Facebook.

13. Dispositions sur la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site internet le composant Google Analytics (avec une fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse web correspond au relevé, à la collecte et à l’analyse de données sur le comportement de visiteurs de sites internet. Un service d’analyse web saisit notamment des données sur le site internet à partir duquel une personne concernée est arrivée sur un site (URL référant), sur les sous-pages du site auxquelles elle a accédé, ou sur la fréquence et la durée de visite d’une sous-page. Une analyse Web est surtout utilisée pour optimiser un site internet et pour l’analyse coût/efficacité de la publicité sur internet.

La société exploitante du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le responsable du traitement utilise pour l’analyse web via Google Analytics l’extension «_gat._anonymizeIp». Cette extension permet à Google de raccourcir et d’anonymiser l’adresse IP de la connexion internet de la personne concernée lorsque l’accès à nos pages internet se fait depuis un Etat membre de l’Union européenne ou un autre Etat ayant signé l’Accord sur l’Espace économique européen.

L’objectif de Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site internet. Google utilise les données et informations acquises notamment pour analyser l’utilisation de notre site internet, pour établir pour nous des rapports en ligne indiquant les activités sur nos pages internet et pour apporter d’autres services liés à l’utilisation de notre site internet.

Google Analytics active un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition des cookies a été mentionnée précédemment. En activant ce cookie, Google peut effectuer une analyse de l’utilisation de notre site internet. A chaque appel d’une page de ce site internet effectué par le responsable du traitement, sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur internet transmet automatiquement à Google des données sur le système informatique de la personne concernée via le composant Google Analytics respectif à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, Google prend connaissance des données à caractère personnel telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui permettent notamment à Google de connaître la provenance des utilisateurs et des clics et donc d’effectuer des décomptes de commissions.

Les cookies permettent de sauvegarder des informations personnelles, par exemple la durée d’accès, le lieu d’origine de l’accès et la fréquence des visites de notre site internet par la personne concernée.

A chaque visite effectuée sur notre site internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont envoyées à Google aux Etats-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont enregistrées par Google aux Etats-Unis d’Amérique. Google peut éventuellement transmettre ces données personnelles collectées via la procédure technique à des tiers.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’activation de cookies par notre site internet, comme déjà expliqué ci-dessus, via un paramétrage correspondant du navigateur internet utilisé et ainsi s’opposer à l’activation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur internet utilisé peut également éviter que Google active un cookie sur votre système informatique. De plus, un cookie déjà activé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur internet ou d’autres programmes informatiques.

La personne concernée a la possibilité de s’opposer à la saisie des données générées par Google Analytics relatives à l’utilisation de ce site internet et au traitement de ces données par Google et d’empêcher ce traitement. Pour cela, la personne concernée doit télécharger et installer un add-on du navigateur via le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce dernier communique à Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée ni information relative à la visite des pages internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation de l’add-on du navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit effectuer une nouvelle installation de l’add-on du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l’add-on du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne imputable à sa sphère d’influence, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.

Vous pouvez appeler d’autres informations et les dispositions de protection des données en vigueur de Google aux adresses suivantes: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Vous trouverez des explications détaillées sur Google Analytics à l’adresse suivante: https://www.google.com/intl/de_de/analytics/

14. Dispositions sur la protection des données concernant l’utilisation d’Instagram

Le responsable du traitement a intégré sur ce site internet des composants d’Instagram. Instagram est une plateforme audiovisuelle permettant aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos mais également de diffuser ces données sur d’autres réseaux sociaux.

La société d’exploitation d’Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, USA.

A chaque appel d’une page de ce site internet effectué par le responsable du traitement, sur laquelle un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur internet télécharge automatiquement une représentation du composant Instagram correspondant sur le système informatique de la personne concernée. Dans le cadre de ce procédé technique, Instagram prend connaissance des sous-pages concrètes de notre site internet que la personne concernée a visitées.

Si la personne concernée est connectée au même moment à Instagram, Instagram est informée, à chaque appel de notre site internet par la personne concernée et pendant toute la durée de sa visite sur ce dernier, des sous-pages concrètes de notre site internet que la personne concernée a visitées. Ces informations sont collectées par le composant Instagram et attribuées par Instagram au compte Instagram respectif de la personne concernée. Si la personne concernée utilise l’un des boutons Instagram intégrés dans notre site internet, ces données et informations sont attribuées au compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et traitées et enregistrées par Instagram.

Le composant Instagram permet à Instagram d’être toujours informée lorsque la personne concernée visite notre site internet si celle-ci est connectée au même moment à Instagram; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transférées à Instagram, elle doit se déconnecter de son compte Instagram avant d’appeler notre site internet.

Le responsable du traitement n’a aucun contrôle sur l’utilisation des données à caractère personnel par des tiers et n’engage pas sa responsabilité à cet égard.

Vous pouvez appeler d’autres informations et les dispositions de protection des données en vigueur d’Instagram aux adresses suivantes: https://help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/

15. Dispositions sur la protection des données concernant l’utilisation de YouTube

Le responsable du traitement a intégré sur ce site internet des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo en ligne qui permet à des personnes de diffuser gratuitement des clips vidéo et à d’autres utilisateurs de les visualiser, de les évaluer et de les commenter gratuitement. YouTube autorise la publication de toutes sortes de vidéos, qu’il s’agisse de films, d’émissions de télévision, de clips musicaux, de bandes-annonces ou de vidéos créées par des utilisateurs eux-mêmes et peuvent être appelées via le portail internet.

La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. YouTube LLC est une entreprise affiliée à Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

A chaque appel d’une page de ce site internet effectué par le responsable du traitement, sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur internet télécharge automatiquement, via le composant YouTube correspondant, une représentation du composant YouTube correspondant sur le système informatique de la personne concernée. D’autres informations sur YouTube sont disponibles à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce procédé technique, YouTube et Google prennent connaissance des sous-pages concrètes de notre site internet que la personne concernée a visitées.

Si la personne concernée est connectée au même moment à YouTube, YouTube est informée, à chaque appel d’une page internet contenant une vidéo YouTube, des sous-pages concrètes de notre site internet que la personne concernée a visitées. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

Le composant YouTube permet à YouTube et Google d’être toujours informées lorsque la personne concernée visite notre site internet si celle-ci est connectée au même moment à YouTube; cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transférées à YouTube et Google, elle doit se déconnecter de son compte YouTube avant d’appeler notre site internet.

Le responsable du traitement n’a aucun contrôle sur l’utilisation des données à caractère personnel par des tiers et n’engage pas sa responsabilité à cet égard.

Les dispositions relatives à la protection des données publiées par YouTube et disponibles à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ informent sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par YouTube.

16. Base légale du traitement

L‘art. 6 I let. a RGPD constitue la base légale de notre entreprise pour le traitement des données à caractère personnel lorsque la personne concernée a consenti au traitement pour une finalité spécifique. Quand le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas dans le traitement de données pour préparer une livraison de marchandises ou pour la fourniture d’autres prestations ou contre-prestations, alors le traitement repose sur l’art. 6 I let. b RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, comme par exemple en cas de demande portant sur nos produits ou nos services. Lorsque notre entreprise est soumise au respect d’une obligation légale pour laquelle le traitement de données à caractère personnel est nécessaire, comme c’est le cas pour l’exécution d’une obligation fiscale, alors le traitement repose sur l’art. 6 I let. c RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas si un visiteur se blessait dans le cadre de notre entreprise et qu’il fallait transmettre son nom, son âge, ses données de caisse maladie ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6 I let. d RGPD. Finalement, le traitement pourrait reposer sur l’art. 6 I let. f RGPD. Cet article concerne les cas qui ne tombent sous aucun des cas de figure précédents lorsque le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De tels traitements nous sont par conséquent notamment permis car expressément prévus par le législateur européen. A cet égard, ce dernier considère également, qu’il pourrait y avoir un intérêt légitime lorsque la personne concernée est un client du responsable (RGPD, considérant 47 2^e phrase).

17. Intérêts légitimes au traitement, poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l’art. 6 I let. f RGPD, il est dans notre intérêt légitime que l’exercice de notre activité soit en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et actionnaires.

18. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pris en compte pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation. A l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées si elles ne sont plus requises pour l’exécution ou la préparation du contrat.

19. Prescriptions légales ou contractuelles pour la communication de données à caractère personnel; nécessité pour la conclusion du contrat; obligations de la personne concernée de communiquer les données à caractère personnel; conséquences possibles en cas de non communication

Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie rendue obligatoire de par la loi (par ex. dispositions fiscales) ou peut découler de réglementation contractuelle (par ex. données des parties au contrat). Parfois, la personne concernée doit nous communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de la conclusion d’un contrat qui devront ensuite faire l’objet d’un traitement de notre part. La personne concernée est par exemple obligée de nous communiquer des données à caractère personnel, lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Un refus de sa part aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu. Avant de communiquer ses données à caractère personnel, la personne concernée doit contacter un de nos collaborateurs. Celui-ci informera la personne concernée si dans son cas particulier la communication de données à caractère personnel relève de prescriptions légales ou contractuelles, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat ou encore s’il existe une obligation légale de communiquer ces données et les conséquences en cas de refus.

Mai 2022, Ittigen